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9. Modification des conditions

Motoculture Valdoyenne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Belfort.