Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Motoculture Valdoyenne. En passant commande sur notre site, vous acceptez expressément ces conditions.

1. Identification de la société

Nom de la société : MOTOCULTURE VALDOYENNE
Forme juridique : SAS
SIREN : 820 468 700
SIRET : 820 468 700 00019
Adresse du siège social : 5 Rue de l’Étang Renaud, 90350 Evette-Salbert, France
E-mail : info@motoculturevaldoyenne.fr
Téléphone : +33 7 80 97 80 62

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Motoculture Valdoyenne sont décrits avec la plus grande précision. Cependant, des erreurs peuvent survenir, notamment en ce qui concerne la disponibilité des produits ou les informations relatives à leurs caractéristiques. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons et vous proposerons une solution (remboursement, échange, ou délai de livraison prolongé).

3. Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site. Toute commande est soumise à la disponibilité des produits. Lors de la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de votre commande. Ce contrat de vente devient effectif dès la réception de l’e-mail de confirmation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) sera précisé avant la validation de votre commande. Motoculture Valdoyenne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Le montant de la commande est débité après validation de celle-ci.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Nous assurons la livraison dans toute la France, y compris sur les îles. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits et de la destination, mais en général, les commandes sont livrées entre 3 et 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et affichés lors du processus de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par e-mail à info@motoculturevaldoyenne.fr. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, avec tous ses accessoires et dans son emballage d’origine.

8. Retours et remboursements

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation seront remboursés dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous pouvez nous retourner le produit pour échange ou remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la réception de celui-ci.

10. Responsabilité

Motoculture Valdoyenne ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits, dans la mesure où ces produits sont conformes à leur usage prévu et respectent les consignes de sécurité fournies avec.

11. Force majeure

Motoculture Valdoyenne ne sera pas tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Motoculture Valdoyenne (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Belfort, en France.

En validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.